Le diagnostic assainissement : une obligation avant toutes transactions immobilières

Les déchets produits par l’immobilier polluent les ressources halieutiques et l’environnement. Pour y remédier, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques oblige les propriétaires de logements à réaliser un diagnostic assainissement. Ce contrôle doit être réalisé par un professionnel accrédité par la COFRAC ou le SPANC. Elle cible notamment le respect des normes en vigueur quant à l’évacuation des eaux usées. En fonction du rapport, il peut ensuite être demandé au propriétaire de réaliser des travaux de rénovation ou de mettre en place des systèmes de traitement et d’épuration.

Pourquoi devez-vous faire un diagnostic assainissement ?

Le diagnostic assainissement permet surtout de vérifier que les dispositifs de traitement des eaux usées des maisons individuelles respectent les règlementations en vigueur. Il est en effet essentiel que chaque habitation dispose d’un bon système d’évacuation pour éviter que les eaux viciées contaminent la nature et engendrent des risques sanitaires. Pour installer ou rénover des conduits d’eau usagée vous-même, vous pouvez trouver toutes les pièces détachées et matériels nécessaires sur la centrale de la plomberie avec les fiches et documents techniques nécessaires. Ce site propose d’ailleurs un service d’experts qui peuvent vous accompagner sur le terrain et vous conseiller 24h/24 sur l’ensemble de vos travaux, pour garantir les meilleurs résultats. Dans le cas où vous avez besoin de l’aide d’un intervenant ou d’un véhicule d’assainissement, le site intègre aussi un annuaire où sont inscrits de nombreux professionnels en plomberie, bricolage, décoration et assainissement.

Rénover un système d’assainissement inclut le dispositif de récupération, de traitement et d’épuration des eaux usagées. Réaliser cette opération vous permettra de bénéficier d’un constat positif dans le rapport du diagnostiqueur immobilier. Il est d’ailleurs recommandé de l’effectuer pour éviter certains désagréments lors de la vente du logement. En effet, dans le cas où le constat dévoile des anomalies, vous serez obligé de réaliser les travaux recommandés avant de pouvoir finaliser la transaction. D’ailleurs, l’absence de ce document dans le dossier de diagnostic technique (DDT) du bien permet aux acquéreurs d’annuler le contrat ou de demander une réduction du prix.

A qui s’adresser pour faire un diagnostic assainissement ?

Le choix de l’intervenant qui va réaliser un diagnostic assainissement dépend tout d’abord du type du bien immobilier. En particulier, ce contrôle est obligatoire pour tous les logements qui ne bénéficient pas d’une évacuation reliée au tout-à-l’égout. L’intervention doit alors être réalisée par le SPANC ou Service Public d’Assainissement non collectif, qui se charge des logements équipés d’une station individuelle. En revanche, les biens qui sont raccordés au tout-à-l’égout et qui bénéficient d’un dispositif d’assainissement collectif doivent être diagnostiqués par un professionnel disposant d’un certificat d’aptitude.

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